ETAPES DE LA VENTE
DOCUMENTS
Les bases
Vendre un bien dans les règles de l’art exige de se préparer et de s’organiser.
La constitution du dossier est une étape importante et incontournable dans la commercialisation d’un bien.
Mais de quoi avez-vous réellement besoin pour vendre ou louer votre bien ?
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Convention : La première chose, qui tombe sous le bon sens, c’est la convention. Celle-ci reprend les devoirs et obligations des deux parties. Pas de mauvaises surprises par la suite. Notre convention a été élaborée sur base du modèle de l’IPI ( Institut professionnel des agents immobiliers ). Celle-ci reprend donc tous les éléments indispensables, mais également une première liste des documents à fournir. |
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Identités des vendeurs/bailleurs : Dans le cadre d’une personne physique, il s’agira de la copie recto/verso de la carte d’identité et le cas échéant du contenu de sa puce (domicile légal). Votre état civil sera également important pour le reste du processus. |
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Identification du bien : Il faut à présent démontrer que vous êtes bien le propriétaire du bien. C’est à ce stade qu’intervient le titre de propriété. |
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Les détails
Toute une série de documents légaux sont obligatoires afin d’informer correctement le candidat acquéreur ou locataire.
Rassurez-vous une partie de ces documents sont collectés directement par l’Agence.
Nous mettons tout en œuvre afin de vous aider pour réunir, récolter, voir demander ces différents documents et/ou attestations.
Voici un résumé non limitatif de ces documents et de leur utilité :
| - Précompte Immobilier : Informer le candidat sur son montant - Matrice cadastrale / Plan cadastral : Situer et répertorier le bien - Lotissement : Définir certaines obligations urbanistiques - Renseignements urbanistiques : Renseigner sur la situation urbanistique du bien - Permis / plans : Vérifier la conformité urbanistique du bien et de ses annexes - Etat du sol : Vérifier auprès de la banque de données de l’état des sols (BDES) que pour l’administration il n’y a pas de présence de pollution dans le sol. - Cartographie de l’aléa d’inondation : Vérifier si le bien est dans une zone inondable. |
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| - PEB : Certificat de performance énergétique : Renseigner de façon détaillée sur les performances du bien selon une classification bien précise. - Contrôle électrique : S’assurer de la sécurité de l’installation électrique et relevé les infractions afin de rectifier celle-ci. Si le contrôle atteste de la non-conformité, la remise en ordre est en général aux frais de l’acquéreur. - Contrôle citerne mazout/gaz : Pour les citernes mazout de plus de 3.000 litres et les citernes gaz de plus de 300 litres, il y a lieu de faire vérifier l’étanchéité de la cuve. Une déclaration de classe 3 auprès de l’administration est également obligatoire. - CertibEau : En cas de raccordement à la distribution publique de l’eau postérieur au 31/05/2021, un contrôle de l’installation est également obligatoire. |
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| - Panneaux solaires : Facture achat, attestation de la mise en service, existence d’un tiers, certificats verts, … - DIU (Dossier Intervention Ultérieure) : Il s’agit d’un dossier reprenant les travaux effectués dans le bien depuis 2001 (copie des factures, garanties, …). - Bail / baux : En cas d’occupation par un locataire : copie du bail, de son enregistrement, de l’état des lieux, de la constitution de la garantie locative, détail des charges communes, … |
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- Copropriété : En cas de copropriété, toute une série de documents sont obligatoires : |
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