Réduction des droits d'enregistrement à 3 % en Wallonie : tout ce qu’il faut savoir

Dès le 1er janvier 2025, une nouvelle réforme des droits d’enregistrement entre en vigueur en Wallonie. Le taux passe de 12,5% à seulement 3% pour l’achat d’une habitation propre et unique. Cette mesure vise à favoriser l’accès à la propriété, tout en simplifiant le système fiscal. Mais quelles sont les implications concrètes ? Qui peut en bénéficier ? Et quels sont les impacts sur le marché immobilier ? Nous allons répondre à toutes vos questions dans cet article.

 Implications concrètes de cette réforme

Les droits d’enregistrement sont des taxes régionales appliquées lors de l’achat d’un bien immobilier. Avec le taux réduit à 3%, l’objectif est de réduire considérablement les frais d’acquisition. En revanche, cette réforme remplace plusieurs avantages fiscaux existants, tels que :

·         ❌ L’abattement pour primo-acquéreurs, qui offrait une réduction sur la base taxable.

·         ❌ Le chèque-habitat, permettant de déduire une partie de votre emprunt hypothécaire des impôts.

·         ❌ Le taux réduit pour les habitations modestes.

⚠️​ Il est important de signaler que cette réforme concerne les actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2025 et cela même si un compromis a été signé fin 2024. 

 Une différence majeure : absence de plafond

Avant cette réforme, certains dispositifs, comme l’abattement pour primo-acquéreurs, étaient limités à un montant maximal sur lequel la réduction s’appliquait. Par exemple, un abattement pouvait s’appliquer uniquement sur les premiers 40 000 € de la base taxable, réduisant ainsi les droits à payer sur cette tranche uniquement. Avec la réforme de 2025, ce système de plafonnement disparaît. Le taux réduit de 3 % s’applique sur l’entièreté du prix d’achat du bien, quelle que soit sa valeur. Cela signifie que même les biens de grande valeur, comme une villa à 500 000 € ou davantage, bénéficieront de ce taux avantageux sans restriction. 

 Qui est concerné par cette mesure ?

Pour bénéficier du taux réduit à 3 %, plusieurs critères doivent être remplis :

1. Acheter une habitation propre et unique : Cela inclut les logements à rénover, à démolir, en construction ou sur plan, ainsi que les terrains à bâtir. ⚠️​ Les biens soumis à la TVA (habitations neuves) ne sont pas éligibles.
2. Acquérir la pleine propriété : L’ensemble des acquéreurs doit détenir la pleine propriété et s’engager à habiter le bien.
3. Ne pas posséder conjointement d’autres biens immobiliers d’habitation : Toutefois, si le ou les biens obstructif(s) (=qui vous empêche(nt) de bénéficier de cette mesure) est/sont revendu(s) dans les trois ans suivant l’achat, vous restez éligible à cette réforme.
4. S’établir dans le bien comme résidence principale : L’installation doit se faire sous trois ans (cinq ans pour une construction ou un terrain) et se maintenir pendant trois ans minimum. 

Avantages et évolutions de la mesure

Cette réforme présente un avantage financier majeur. Par exemple :

Pour une maison à 300 000 € (prix médian d’une maison) :

• Avant la réforme : droits d’enregistrement à 12,5% = 37 500 €.
• Dès 2025 : droits réduits à 3% = 9 000 €.
• Économie réalisée : 28 500 €.

Pour une maison à 500 000 € (prix d’une villa) :

• Avant la réforme : droits d’enregistrement à 12,5% = 62 500 €.
• Dès 2025 : droits réduits à 3% = 15 000 €.
• Économie réalisée : 47 500 €. 

Impact sur le marché immobilier wallon

Avec des frais d’acquisition plus faibles, cette réforme devrait permettre aux acheteurs d’accéder plus facilement à la propriété car l’effort en fond propre est plus faible. La réforme pourrait dynamiser le marché immobilier en attirant plus d’acheteurs, notamment les jeunes et primo-acquéreurs. Les logements à rénover ou les terrains à bâtir devraient également gagner en popularité. De plus, Selon une analyse récente d'ING, les prix de l’immobilier en Wallonie pourraient augmenter de 7% sur les deux prochaines années (2025-2026). Cette hausse s'explique notamment par l'augmentation de la demande encouragée par cette réforme. Acheter dès maintenant pourrait donc être une stratégie judicieuse pour profiter du taux réduit et anticiper l’évolution des prix.

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